Crédit Impôt Recherche
Le crédit d'impôt recherche est le financement par excellence des entreprises qui mènent des projets de recherche. Il est piloté par le Ministère de la Recherche et mis en œuvre par les services fiscaux. La déclaration se fait lors du dépôt des comptes annuels aux services fiscaux.
Les dépenses éligibles sont les dépenses de personnel, de sous-traitance, de dépôt de brevets, ainsi qu'une quote part des dépenses administratives. Le crédit d'impôt est de 30% des dépenses éligibles (50% la première année, et 40% la seconde). Il peut être immédiatement remboursé par les services fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes (JEI).
Le crédit d'impôt recherche étant une démarche déclarative, c'est le contrôle a posteriori qui validera votre financement. La difficulté de la démarche réside toujours dans l'éligibilité des dépenses (sont-elles bien relatives à des opérations de recherche ?). Il est indispensable de se faire conseiller pour éviter toute mauvaise surprise ultérieure.
Syneliance vous propose de vous accompagner dans toute la démarche de déclaration de votre crédit impôt recherche :
- Détermination de l'éligibilité des projets réalisés
- Calcul des dépenses éligibles et optimisation des montants pris en compte
- Préparation du formulaire de déclaration
- Rédaction du descriptif justifiant la recherche
- Préparation du dossier justificatif en prévision d'un éventuel contrôle.
Tarifs
Nos prestations sont rémunérées sur la base d'honoraires fixés à l'avance, en fonction de la complexité du dossier.
Contact
René Laversanne
05 56 808 800
